Subsides à la SNCB pour financer les mesures de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Après les attentats perpétrés à Paris le 13 novembre 2015, le gouvernement a estimé opportun d’inscrire une nouvelle provision interdépartementale pour financer le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, pour l’année budgétaire 2016.

Le projet d'arrêté royal crée les bases légales nécessaires au versement, à charge de cette provision, de subsides pour compenser le coût de ces nouvelles mesures. Ces mesures, ainsi que leur financement spécifique, seront pris en compte dans le plan d’investissements et le plan d’entreprise de la SNCB, pour assurer une action cohérente. Les crédits seront inscrits à charge de deux nouvelles allocations de base du programme budgétaire Transport ferroviaire.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Société nationale des chemins de fer belges