Composition et fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire

Le projet exécute la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui prévoit notamment la création d'une cellule d'investissement ferroviaire.

La cellule d'investissement fonctionnera sur deux niveaux :

• un niveau technique-analytique
• un niveau stratégique

L’objectif est par ailleurs d’impliquer les régions dans les travaux des deux niveaux de cette cellule. Les gouvernements régionaux seront invités à participer aux réunions du niveau technique-analytique de la cellule, sur une base volontaire. En ce qui concerne le niveau stratégique, les régions seront impliquées via un groupe de travail du Comité exécutif des ministres de la Mobilité.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.