Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Le projet vise à modifier l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives. L'objectif est de transposer en droit belge la directive européenne 2018/1846 qui adapte au progrès scientifique et technique les annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Outre la mise en conformité nécessaire, ce projet d’arrêté royal prévoit la fourniture à l'autorité de sécurité, par les entreprises concernées, d’informations relatives à leurs conseillers à la sécurité ainsi que la réalisation, par ces entreprises, d’un rapport annuel.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives