David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution de marchés publics pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) concernant la réalisation de la transformation numérique, d'une part, et l'analyse des substances dans les préparations, d'autre part.

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services juridiques pour le compte de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’envoi électronique du certificat d’incapacité de travail des indépendants.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal instaurant un droit passerelle de crise adapté afin de limiter les dommages subis par les indépendants à la suite de la guerre en Ukraine et du Covid-19 (volet quarantaine).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projet d’arrêtés royaux relatifs à la réforme du statut d’artiste.