David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l’application des trois piliers du droit passerelle de crise.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l’INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 pour l’année 2021.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer un délai d’introduction uniforme pour la déclaration d'incapacité de travail des indépendants.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement d’un membre du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant l’augmentation des indemnités de maternité.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l’arrêté royal organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels des soins de santé.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi transposant la directive européenne « Omnibus » dans le Code de droit économique (CDE) en vue de d’une meilleure application et d’une modernisation des règles de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.