David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à rendre l’actuelle procédure en matière d’amendes administratives infligées par l'AFSCA plus efficiente et plus efficace en termes de sécurité alimentaire.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en vue de la réalisation d’analyses.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d’action fédéral "Bien-être mental au travail".

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Le Conseil des ministres a approuvé la répartition des budgets pour les projets de digitalisation des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) pour l'année 2022.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à étendre le régime des primo-starters.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’une dotation à l’INAMI pour 2022 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.