David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses indépendantes devenues salariées.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024 pour le statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à mettre en œuvre la répartition des enveloppes bien-être pour 2023-2024 dans le régime des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à apporter quelques modifications sur le plan des rétributions qui contribuent au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des modifications dans le cadre du contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs utilisés dans l’agriculture.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant l’exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur la responsabilisation des indépendants dans le cadre du "Trajet Retour au Travail".

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à élargir les limites de l’activité autorisée pour les bénéficiaires d’une pension de survie de travailleur indépendant.