David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal instaurant un droit passerelle de crise adapté afin de limiter les dommages subis par les indépendants à la suite de la guerre en Ukraine et du Covid-19 (volet quarantaine).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projet d’arrêtés royaux relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires.

Sur proposition du ministre des Indépendants Davis Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à octroyer pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter, une réduction de cotisations sociales de 100 euros.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et du ministre du Renouveau démocratique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’initiative citoyenne européenne.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant des dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels des soins de santé.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exercice de certaines activités lors d'une incapacité de travail dans le secteur du travail associatif.