David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fournir une solution aux entreprises qui exportent de gros volumes vers le Royaume-Uni et à accorder aux chargés de missions (CDM) de l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) une rémunération équitable tout en imposant des rétributions raisonnables et adaptées aux opérateurs.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2021 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise essentiellement à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie dans les régimes de pension du secteur public, des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé l'affectation de budgets pour des projets de digitalisation des pensions dans le cadre des notifications budgétaires pour les investissements nécessaires à la transition de notre économie.

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2021 et 2022.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la réglementation concernant certains animaux de ferme.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME).