Conseil des Ministres du 8 septembre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord annoncé la reconnaissance comme calamité publique des pluies intenses qui se sont abattues dans les environs de Gand les 24 et 25 août 2006. Environ 1.500 dossiers de demande de dommages et intérêts sont attendus pour 38 communes de Flandre orientale. Guy Verhofstadt a ensuite épinglé l'arrêté royal pris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et qui exécute certaines directives majeures. Le gel des avoirs et des biens des organisations terroristes pourra avoir lieu à la suite d'une évaluation par le nouvel Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). Le Comité ministériel du Renseignement proposera ensuite une liste de personnes et entités à viser pour le gel du financement. Cette liste sera ensuite approuvée par le Conseil des Ministres et traduite dans un arrêté royal. Enfin, le Premier Ministre s'est dit offusqué de l'existence de réseaux néonazis dans notre pays et de l'implication de militaires. "L'existence de tels réseaux n'est pas très positive pour notre armée et pour la Belgique. C'est inacceptable dans un Etat de droit", s'est-il indigné.
Lutte contre le terrorisme
Procédure pour le gel des avoirs de certaines personnes et entités
Personnel du secteur public
Remboursement de la prime syndicale aux membres du personnel du secteur public
Théâtre royal de la Monnaie
Prolongation de mandat d'un membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie
Commission des jeux de hasard
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
Conseil fédéral de police
Attribution de jetons de présence et remboursement des frais de transport
Calamités publiques
Reconnaissance de calamités publiques et extension des étendues géographiques
Palais des Beaux-Arts
Travaux de rénovation à la toiture
Siège éjectable de F-16
Acquisition de CAD/PAD pour le système de survie et du siège éjectable de F-16
Statut des militaires
Statut des militaires du cadre actif des forces armées
Transfert interne à la Défense
Acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Statut du personnel d'organismes d'intérêt public
Précision de l'instance compétente pour prononcer des peines disciplinaires contre des agents de certains services publics
Fonctions de management et d'encadrement dans les organismes d'intérêt public
Intégration du système des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public.
Fonds social Mazout
Evaluation des réserves du Fonds social Mazout
Tiers payant
Application du tiers payant pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste
Prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
Adaptation du budget 2005 pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
Cellule des ouvriers mineurs de l'ONSS
Intégration du personnel de la Cellule des ouvriers mineurs au cadre organique de l'ONSS
Promotion des médicaments
Procédure d'agréation des organes compétents pour le contrôle préalable
Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Report du transfert des membres du personnel de Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Accidents du travail
Adaptations au bien-être des prestations pour incapacité permanente en cas d'accidents du travail
Liban
Envoi de militaires belges au Liban
African Union Mission in Sudan
Participation d'un militaire belge à l'assistance fournie par l'Union européenne à la mission AMIS
Opérations de secours au Surinam
Participation d'un détachement d'hélicoptère belge à des opérations de secours au Surinam
Administration des douanes et accises
Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et Madagascar
Administration des douanes et accises
Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre Israël et la Belgique