Théâtre royal de la Monnaie
Prolongation de mandat d'un membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie
Prolongation de mandat d'un membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation de mandat d'un membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie. Le projet prolonge le mandat de Monsieur Karel Vinck en tant que membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie pour une deuxième période d'un an. Monsieur Vinck a atteint la limite d'âge de 67 ans, fixée par l'arrêté royal du 14 octobre 1937. L'article 3 de cet arrêté royal permet, en effet, aux personnes qui ont atteint cette limite d'âge de prolonger leur mandat de cinq termes d'un an, lorsqu'il s'agit d'un mandat.