Traite des êtres humains

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (*). La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains se veut une convention globale sur l'ensemble des aspects de la lutte contre la traite des êtres humains : mesures préventives de la traite, mesures répressives contre les auteurs de la traite, mesures de protection des victimes de la traite. La Convention a pour objectif de prévenir et combattre la traite des êtres humains, de protéger les droits de la personne humaine des victimes de la traite, de concevoir un cadre complet de protection et d'assistance aux victimes et aux témoins, d'assurer l'instruction et la poursuite efficaces de ces infractions, de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Elle s'applique à toutes les formes de traite des êtres humains, qu'elles soient nationales ou transnationales et liées ou non à la criminalité organisée. L'adoption du projet de loi autorisera la Belgique à ratifier cette Convention. Comme la Belgique a présidé les travaux du Conseil de l'Europe (2003-2005) qui ont abouti à l'adoption de cette Convention, il est important que la Belgique fasse partie des 8 premiers Etats membres du Conseil de l'Europe qui auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention et qui permettront une entrée en vigueur rapide de celle-ci. (*) adoptée à Varsovie le 16 mai 2005 et signée par la Belgique le 17 novembre 2005.