Conseil des ministres du 25 avril 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Premier ministre a débuté la conférence de presse en donnant un aperçu des différentes mesures prises par le Conseil des ministres. Ensuite, il a commenté les projets qu'il présentera cet après-midi à Coxyde, à savoir la lutte contre la pollution maritime et la protection de la mer du Nord. La ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, a poursuivi par la présentation d'une mesure que le Conseil des ministres a pris dans le cadre du conclave budgétaire et qui concerne les titres-services. Des modifications ont été apportées au système des titres-services. A l'avenir, le coût pour l'utilisateur sera de 4,90 euros par titre-service, après déduction fiscale. Le contrôle sur les titres-services sera en outre renforcé. Pour terminer, le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, M. Carl Devlies, a abordé la création du Collège et du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Conférences interministérielles
Représentation du gouvernement fédéral au sein des conférences interministérielles
Lutte contre la fraude fiscale et sociale
Création d'un Comité ministériel et d'un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Budget
Contrôle budgétaire 2008 et préfiguration du budget 2009
Véhicules de police
Lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition de véhicules de police
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Comission d'accès aux documents administratifs et à leur réutilisation
Composition et fonctionnement de la Comission d'accès aux documents administratifs et à leur réutilisation
Test de durabilité EIDDD
Etudes d'incidence sur le développement durable des décisions du Conseil des ministres
Redistribution du travail dans le secteur public
Application du régime adapté du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours en Communauté flamande
Crédit d'impôt
Augmentation du crédit d'impôt pour les fonctionnaires ayant de bas revenus d'activités pour l'exercice d'imposition 2008
Agrément des diététiciens
Préparation des demandes d'agrément des diététiciens
Agrément des assistants pharmaceutico-techniques
Préparation des demandes d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
Maladies chroniques
Augmentation de l'allocation forfaitaire pour certains bénéficiaires atteints d'une maladie chronique
E-government de la sécurité sociale
Rapport sur l'état d'avancement des projets d'e-government de la sécurité sociale
Opération de déminage en mer Baltique
Participation opérationnelle d'un chasseur de mines belge dans le cadre de l'opération multinationale de déminage en mer Baltique
Bosnie-Herzégovine
Assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine
Ex-République Yougoslave de Macédoine
Assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et l'ex-République Yougoslave de Macédoine
Vote électronique
Utilisation des systèmes de vote électronique Digivote et Jites pour les élections européennes et régionales de juin 2009
Titres-services
Maintien d'un coût des titres-services par utilisateur de moins de 5 euros, maintien et étendue des avantages fiscaux à tous les utilisateurs, et renforcement du contrôle des titres-services.