Budget

Contrôle budgétaire 2008 et préfiguration du budget 2009

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire contenant les directives pour le contrôle budgétaire 2008 et la préfiguration du budget 2009.

Le budget de l'année 2009 sera établi conformément aux règles suivantes :

• les estimations de recettes seront exprimées en termes de droits constatés ;
• les estimations de dépenses seront exprimées en termes d'obligations contractées et de droits constatés ;
• le système de reports de crédits est supprimé;
• tous les services de l'Etat devront appliquer la classification économique des recettes et dépenses budgétaires.

Les adaptations dans le cadre du contrôle budgétaire 2008 seront limitées à l'effet de l'inflation et aux dépenses imprévisibles nécessitant une révision des crédits.

Pour la préfiguration du budget 2009, les SPF et les départements doivent introduire leurs propositions et leurs estimations pluriannuelles en vue des réunions bilatérales techniques qui auront lieu fin juin, début juillet. Les dépenses non récurrentes de 2008 n'entrent pas en ligne de compte pour la fixation des crédits 2009.

Les propositions budgétaires des départements sont attendues pour le 2 juin 2008 au plus tard.