Vote électronique

Utilisation des systèmes de vote électronique Digivote et Jites pour les élections européennes et régionales de juin 2009

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'utilisation des systèmes de vote électronique Digivote et Jites à l'occasion des élections européennes et régionales de juin 2009.

Les contrats d'entretien des systèmes de vote actuels Digivote et Jites se terminent le 31 décembre 2008. Le ministre conclura des nouveaux contrats pour ces systèmes avec les firmes Steria et Stesud, à condition toutefois que les contrôles du hardware électoral soient satisfaisants et que le Parlement ne décide pas, lors du débat sur l'avenir du vote électronique, de ne plus utiliser les systèmes de vote. 

Le Conseil des ministres avait décidé, le 22 février 2008, d'attendre le débat parlementaire sur l'avenir du vote électronique et sur l'étude réalisée par le Consortium des Universités avant de prendre position. Comme ce débat n'a toujours pas eu lieu, le Conseil des ministres a décidé aujourd'hui de continuer à utiliser le système actuel en juin 2009.