Conseil des ministres du 13 mai 2022

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un accord conclu avec UNISONO sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l’autorité fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public concernant la livraison de cartes à puce pour prélèvement de carburants aux pompes et chargement à des bornes électriques, pour le compte de la direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la police fédérale et la police locale.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l'API Management et le Data Management Expertise, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public dans le cadre de l’accord de coopération Beliris pour la rénovation d’une tour de logements sociaux à Anderlecht.

Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative à l’organisation de la conférence nationale pour une transition juste (CNTJ). 

Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant à l’engagement de la Belgique concernant l’accueil de patients ukrainiens en rééducation dans les hôpitaux belges.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail". Le Conseil des ministres a en outre pris connaissance de deux projets d'arrêté royal et d'un avant-projet de loi concernant ces "trajets retour au travail".

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux.