Covid-19 : prolongation de la procédure urgente pour le remboursement de l’oxygénothérapie
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du Covid-19.
L’arrêté royal du 26 janvier 2021 concerne une procédure urgente de remboursement de nouveaux oxyconcentrateurs utilisés en oxygénothérapie dans le cadre du Covid-19. Dans l'attente de la publication d'un arrêté royal, ceux-ci sont inscrits sur la liste par l'INAMI sur leur site Internet via une procédure dérogatoire temporaire pour les nouveaux oxyconcentrateurs. Par la suite, les oxyconcentrateurs seront officiellement immatriculés au moyen d'une adaptation de la liste par le Roi.
Les raisons de cette modification de l’arrêté royal sont les suivantes :
- l’arrêté royal du 26 janvier 2021 relatif à cette procédure urgente temporaire a cessé d’être en vigueur le 31 décembre 2021
- le projet d’arrêté royal prévoit une prolongation des dispositions de l’arrêté royal du 26 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022
- le projet d'arrêté royal permettra de disposer d’une plus large marge de manœuvre pour l’approvisionnement en oxyconcentrateurs en cas de besoin urgent comme, par exemple, en cas de nouvelle vague de contaminations par le Covid-19
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19