Organisation de la conférence nationale pour une transition juste
Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative à l’organisation de la conférence nationale pour une transition juste (CNTJ).
L’urgence climatique et environnementale a été déclarée par le Parlement européen le 28 novembre 2019. Elle porte à la fois sur la santé publique, le climat, la biodiversité, les écosystèmes, l’extraction de ressources et l’émission de déchets et polluants et appelle des transformations importantes de notre économie et de nos modes de vie. Face à cette urgence, la Belgique s’est engagée à atteindre des objectifs ambitieux à tous les niveaux de pouvoir et aux niveaux européen et international.
Cette conférence soulèvera la question du chemin à emprunter pour atteindre ces objectifs environnementaux, tout en élargissant les acquis sociaux, en maximisant les opportunités et minimisant les risques socio-économiques.
Le lancement officiel de la conférence est prévu en 2023.
La note vise à :
- lancer une conférence nationale, pluriannuelle et multipartite autour de la notion de transition juste, dans le respect de l’attribution des compétences dans notre pays
- établir progressivement un consensus au niveau belge sur l‘orientation vers la transition juste
- concrétiser ce consensus par un délivrable sous la forme d’un « Premier Rapport belge pour transition juste - Recommandations aux gouvernements et parties prenantes »
La CNTJ doit permettre de définir des recommandations dans un cadre de dialogue et de participation ouvert à toutes les entités fédérées et s’assurera le concours de différentes parties prenantes :
- un groupe de pilotage
- un groupe de travail au sein de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD)
- le Conseil fédéral du Développement durable (et les autres conseils légaux qui le souhaitent)
- les parties prenantes de la transition juste (société civile, etc.)
- les différents ministres du gouvernement
- les administrations fédérales
- les autres entités fédérées qui pourront apporter leur contribution à la conférence nationale
Pour diriger la CNTJ, il sera proposé de créer un groupe de pilotage sous la présidence de la ministre du Green Deal, réunissant également le Premier ministre Alexander De Croo et le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne, ou leurs représentants, ainsi que les ministres compétents ou leurs représentants des régions et des communautés. Un groupe de travail « Transition juste » sera créé au sein de la Commission interdépartementale du Développement durable pour associer les administrations fédérales et les entités fédérées à la conférence nationale.
Le Conseil des ministres charge la ministre du Green Deal de piloter les négociations avec les entités fédérées afin d’inscrire la présente note à l’ordre du jour d’un prochain Comité de concertation en vue d’une adoption.