Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022

La couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises sera assurée par un crédit provisionnel d’engagement et de liquidation de 5.178.000 euros inscrit au programme général des dépenses pour l’année budgétaire 2022. Un montant de 2.961.800 euros de ce crédit provisionnel doit désormais être inscrit pour l’engagement et la liquidation des dépenses pour les SPF qui sont impliqués dans la gestion civile des crises.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Étrangères, des Finances et d’autres instances publiques chargées de missions à l’étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions