Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer le décompte final sur la base des dépenses réellement effectuées par le pouvoir fédéral, d'une part, et des prélèvements opérés, d'autre part, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose en droit belge certaines directives européennes.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale et de l’amendement de ses statuts.

Sur proposition du ministre chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à déléguer des missions à la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre des Finances Vinecent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique.

Sur proposition du ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne.