Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession.

En exécution de l’accord de gouvernement et du droit européen, le Conseil des ministres a pris certaines décisions en matière de facturation électronique pour les autorités fédérales.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un memorandum of understanding entre l'OTAN et l'Etat belge relatif à la coopération en matière de cyberdéfense.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du samedi 29 avril 2017 à Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le Cyberplan d’urgence national.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.