Appartient à Conseil des ministres du 28 avril 2017
Politique d'appui de la Belgique au SHAPE
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).
Les pays qui hébergent des quartiers généraux de militaires de l'OTAN doivent, selon la politique HNS, effectuer certaines tâches de soutien logistique et administratif. Ainsi la Belgique doit :
- reprendre et financer complètement le service d’incendie (Fire Fighting), le contrôle des accès (Force Protection) et le service de protection et sécurité au travail (Health & Safety)
- reprendre complètement la gestion de l’entretien de l’infrastructure (Real Estate Maintenance) et le financer partiellement suivant des modalités convenues
Dans ce cadre, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les éléments suivants :
- la reprise, sur la base du "Test Case Heverlee" et du contrat conclu par le SHAPE pour 2018, de la politique HNS "Force Protection" par le SPF Chancellerie du Premier Ministre avec l’appui du Ministère de la Défense, du SPF Intérieur et du SPF Stratégie et Appui
- la demande au SHAPE de conclure un nouveau contrat avec une société de gardiennage privée pour une durée d’un an (jusque fin 2018) éventuellement renouvelable, dans l’attente de la reprise par le SPF Chancellerie du Premier Ministre
- la reprise de la politique HNS "Real Estate Maintenance" par le Ministère de la Défense, en concertation avec le SPF Chancellerie du Premier Ministre
- le logement du Comité interministériel pour la politique de siège (CIPS) auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre