Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs

Les membres de la Commission sont nommés par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pour un mandat de 4 ans. Les mandats sont renouvelables.

Mme Kaat Leus est nommée présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs. M. Jeroen Van Nieuwenhove, quant à lui, est nommé président suppléant.  

Monsieur Frankie Schram est nommé membre-secrétaire et Monsieur Frank Verduyn membre-secrétaire suppléant.

Quatre membres effectifs et quatre membres suppléants sont également nommés.

Le projet est soumis à la signature du Roi.