Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de cinq susbsides à différentes ASBL et fondations, dans le cadre de missions d'information et de communication.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ordre du jour et la liste des participants de la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel IX), qui aura lieu à Luxembourg, le 4 juillet 2016.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte les dispositions de la loi "recours" en matière de marché publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le démarrage des travaux préliminaires dans le cadre de la loi du 22 mai 2014 relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l’élection pour la Chambre des représentants.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place de stratégies de communication visant à renforcer l’image de la Belgique.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la composition du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l'assentiment à l’accord de coopération du 22 avril 2016 entre l’Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l’Ecole internationale du SHAPE. 

Le Conseil des ministres marque son accord sur la désignation de Mme Viviane Scholliers en tant que haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale auprès de "Bruxelles - Prévention & Sécurité".