Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF)

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la dispense de remboursement pour les organisations syndicales qui siègent au comité de secteur XV - Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, le Conseil  des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande, en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif aux sports de vague.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a  approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi (ONEM) vers la Région flamande et la Région wallonne.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, dans le but de résorber le handicap salarial avec les pays voisins. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du jeudi 15 décembre 2016 à Bruxelles.