Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Le Conseil des ministres marque son accord sur deux projets d’arrêté royal concernant le Comité d’audit de l’Administration fédérale.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux seuils applicables dans les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017, à Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres prend acte du cadre général de transposition de la directive européenne NIS en Belgique.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modalités de rétrocession des terrains actuellement occupés par le quartier-général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le guide, la charte et la circulaire contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions.

Le Conseil des ministres prend acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 22 et vendredi 23 juin 2017, à Bruxelles.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du Premier ministre Charles Michel concernant le lancement d'un marché public pour l'implémentation d'un "Cyber Security Early Warning System", avant son attribution.