Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. L'avant-projet concerne la résiliation à l’âge de la pension, la batellerie, les unions professionnelles, les fermetures d’entreprises, le code pénal social et la surconsommation du système de chômage économique. La loi sur les licenciements collectifs a subi des modifications purement techniques.

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de l'Emploi Monica De Coninck à conclure un marché public concernant l'accès à la banque de données digitale Lexsocial pour les besoins du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'assistance médicale pour ce qui concerne le secteur public, afin de donner plus de souplesse dans la prise de congé en cas d'hospitalisation d'un enfant.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser le nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés française, flamande et germanophone, dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. 

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui détermine les groupes à risque en faveur desquels les employeurs, liés par une convention collective de travail, doivent réserver un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale de leurs travailleurs. 

La déclaration Dimona est obligatoire pour tous les jeunes en stage auprès d'un employeur. Cette mesure est le résultat du plan pour l'emploi qui instaure, à partir du 1er janvier 2013, une mise à disposition annuelle de 1 % de places de stage du fichier du personnel total et ce pour tous les employeurs du secteur privé.