Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui offre plus de possibilités sur le marché du travail aux jeunes de moins de 26 ans. L'initiative répond à l'objectif du gouvernement d'allouer de manière plus efficace les moyens sectoriels en faveur des jeunes.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute les mesures de relance récentes en matière d'emploi pour les jeunes de moins de 26 ans.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la réglementation relative à l'octroi d'allocations d'interruption pour le crédit-temps dans le secteur privé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge les orientations de la Commission européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui simplifie la procédure de transfert global de procurations entre secrétariats sociaux agréés. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge la réglementation spécifique en matière de sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels dans la culture du chicon.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a fixé le montant prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement du congé-éducation payé, pour 2013.