Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Dans le cadre du plan de relance, le Conseil des ministres a décidé d'assouplir les modalités d'octroi de la réduction groupe-cible pour tuteurs affectés à la formation des jeunes en entreprise. L'objectif est de stimuler l'affectation de tuteurs en entreprise en limitant les charges administratives pour les entreprises.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui règle l'assujetissement au régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour les jeunes occupés dans les liens d'une convention d'insertion socio-professionnelle, en ce compris les contrats de formation dans le cadre de projets-tremplin.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à prolonger, de 2013 à 2015 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant. La première suspension a eu lieu en 2007 en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2006.

Le Conseil des ministres a étendu le champ d'application du congé-éducation payé afin d'encourager le recours aux tuteurs dans les entreprises. Les tuteurs qui suivent une formation en vue d'accompagner les stagiaires en milieu professionnel entrent en ligne de compte pour le congé-éducation payé.

Le Conseil des ministres a décidé que les entreprises titres-services seront obligées de déposer un cautionnement de 25 000 euros lors de la demande d'agrément. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du contrôle budgétaire et a pour objectif de limiter le budget destiné aux titres-services. Le projet d'arrêté royal est approuvé en deuxième lecture et adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. 

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a autorisé la Région wallonne à modifier le statut de son personnel en matière d'interruption de la carrière professionnelle.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui prévoit que les titulaires d'une fonction de management dans les organismes d'intérêt public soient assujettis à la sécurité sociale pour l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et au régime de pensions des travailleurs salariés dans les mêmes conditions que les managers des services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a décidé d'introduire un règlement général en matière de surconsommation du système de chômage économique.