Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à introduire la possibilité de réduire les prestations de travail dans le cadre du congé parental à 1/5 temps pendant une période de maximum 20 mois pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à abroger le chapitre 1 du titre 8 de la loi-programme du 29 mars 2012, qui oblige les entreprises à introduire des plans pour l'emploi des travailleurs âgés.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui aborde de manière plus sévère la problématique des travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique. Cet avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, transpose en droit belge la directive européenne 2009/52/CE.

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à apporter une modification technique à la loi du 12 avril 2011 relative aux mesures de crise et à l’exécution de l’accord interprofessionnel.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler pour 6 ans le mandat de M. Pierre-Paul Maeter comme président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2012.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui comporte une série d'exceptions à l'augmentation de l'âge à 55 ans pour l'octroi d'allocations d'interruption dans le système de fin de carrière. L'âge de 50 ans est maintenu pour les travailleurs ayant exercé un métier lourd figurant également sur la liste des métiers en pénurie.

Les allocations d'interruption dans le cadre de l'interruption de carrière dans le secteur public sont désormais octroyées à partir de 55 ans au lieu de 50. Le Conseil des ministres a approuvé quelques dérogations à ce principe.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (SERV) de rendre applicables certaines formes d'interruption de carrière à ses membres du personnel.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica de Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Luc Meerkens en tant qu'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).