Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à augmenter la réduction des cotisations sociales qu’un employeur doit payer pour ses trois premiers travailleurs.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal* qui modifie le cadre de définitions des périodes assimilées en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a autorisé la "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" à modifier le statut de son personnel en matière d'interruption de carrière.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un addendum au projet global de la Communauté germanophone, qui a pour objectif la mise à l'emploi de jeunes dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a autorisé la Commission communautaire française et le Parlement de la Communauté germanophone à modifier le statut de leur personnel en matière d'interruption de carrière.

Le Conseil des ministres a décidé que les entreprises titres-services seront obligées de déposer un cautionnement de 25.000 euros lors de la demande d'agrément. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du contrôle budgétaire et a pour objectif de limiter le budget destiné aux titres-services. 

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui fixe les remboursements et les cotisations patronales pour le congé-éducation payé.

10 000 stages

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à assouplir le congé pour soigner un enfant gravement malade qui est hospitalisé.