Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les règles pour le remboursement du coût salarial en matière de congé-éducation payé, pour l'année scolaire 2013-2014.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal qui vise à renforcer le bonus à l'emploi pour les bas salaires en vue d'augmenter la rémunération nette.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une allocation de garantie de revenus au chômeur indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires avec complément d'entreprise et qui reprend le travail à temps partiel.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à investir le surplus du fonds de formation titres-services dans la formation des chômeurs et des bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui trouvent un emploi dans le secteur des titres-services.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le nombre maximum de jours de travail occasionnel dans le secteur des champignons

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à encourager la prévention des risques psychosociaux au travail et à améliorer la lutte contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (adaptation de la loi harcèlement de 1992). Les avant-projets ont été adaptés aux remarques du Conseil national du travail et du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2013-2014.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, la Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à dispenser les employeurs, qui effectuent un effort suffisant en faveur des groupes à risque, du paiement de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.