Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les métiers lourds, pour lesquels il existe une pénurie de main d'oeuvre, pour le droit au régime de fin de carrière dans les services publics fédéraux, les administrations provinciales et locales.  

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la nouvelle réglementation des allocations d’insertion, notamment en ce qui concerne la limitation dans le temps du droit aux allocations d’insertion.

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la modification du statut du personnel de la Vlaamse maastschappij voor watervoorziening (VMW), de la Communauté flamande et de l'Universitair Ziekenhuis Gent (UZ Gent).

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministres des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la sixième réforme de l'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté qui oblige les armateurs assujettis à s'identifier auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins au moyen de leur numéro d'entreprise unique.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi  qui vise à exécuter et contrôler l'application de la Convention du travail maritime.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l’énergie le droit au congé parental et à l’interruption de carrière pour l’assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la réglementation relative à l’octroi d’allocations d’interruption pour l’interruption de carrière dans le secteur public.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi.