Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.
Le projet vise à prolonger le montant forfaitaire de 400.000 euros prévu pour la promotion de l'emploi dans le secteur du champignon pour les années 2011, 2012 et 2013. Ce montant permettra d’octroyer des primes de 7.500 euros maximum aux entreprises actives du secteur, à condition qu’une convention collective de travail soit conclue au sein de la commission paritaire compétente. Les partenaires sociaux du secteur se sont mis d'accord pour conclure une nouvelle convention collective pour la période 2011-2013. Le montant forfaitaire est versé par la gestion globale de la sécurité sociale au Fonds social et de garantie pour l'horticulture.
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007 en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur du champignon