Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012, présenté par la ministre de l'Emploi  Monica De Coninck.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et la ministre des Affaires sociales  Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui supprime le bonus à l'emploi pour certains sportifs rémunérés. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal à propos des réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. Les dispositions de l'avant-projet seront introduites sous la forme d'un amendement à la Chambre des Représentants. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit l'octroi de l'aide à la maternité lorsque la mère a droit à un congé de maternité dans le système des travaileurs indépendants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la formule de calcul pour la cotisation spéciale due en faveur du Fonds de fermeture des entreprises. 

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à accorder le droit au congé parental et à l’assistance médicale au personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et d’autres instances publiques internationales

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ayant pour but d’introduire un système incitant les employeurs à organiser des formations durant certaines périodes de chômage temporaire.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui permet aux inspecteurs sociaux de déroger à l'application d'un certain nombre d'articles de la loi relative à la protection de la vie privée.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.