Modalités d'octroi de moyens financiers pour les projets d'insertion des jeunes de moins de 26 ans en matière d'emploi
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute les mesures de relance récentes en matière d'emploi pour les jeunes de moins de 26 ans.
Dans le cadre du plan de relance, fin 2012, il a été décidé d’octroyer des moyens financiers supplémentaires aux secteurs qui organisent des projets en faveur de groupes à risque pour lesquels ils sont obligés de réserver au moins 0,05% de la masse salariale. Récemment, dans le cadre des mesures de relance supplémentaires, il a été prévu que les projets supplémentaires en question doivent viser les jeunes de moins de 26 ans. Les secteurs concernés doivent dès lors conclure des accords de partenariat avec des entreprises, des établissements d’enseignement ou de formation, ou des services de placement ou de formation régionaux.
Le projet d'arrêté royal prévoit en détail les conditions et modalités d'octroi de ces moyens financiers supplémentaires.
Projet d’arrêté royal d’exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)