Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie les modalités de perception de la cotisation patronale complémentaire au bénéfice du congé-éducation payé.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à modifier le régime de chômage avec complément d'entreprise (auparavant appelé prépension) en exécution de l'accord de gouvernement.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2010/18/UE portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les associations européennes BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP et CES. 

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les règles relatives à l'interruption de carrière dans le secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner la possibilité aux travailleurs d'introduire une demande d'allocation d'interruption via un accès internet sécurisé à l'Office national de l'emploi (ONEM).

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne relative au travail intérimaire (*).

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi-programme.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de la Commission communautaire française de rendre applicables certaines formes d'interruption de carrière à ses membres du personnel contractuels.