Convention de prêt entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de convention de prêt entre l’Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national de Belgique. Ce projet de convention met en oeuvre l’accord de coopération entre la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la gestion et au fonctionnement du Jardin botanique national de Belgique.
Les accords du Lambermont, en vigueur depuis le 1er janvier 2002, ont en effet prévu que la propriété du Jardin botanique et sa gestion soit transférées à la Communauté flamande tandis que la collection reste fédérale. Le patrimoine scientifique, constitué de l'herbier et de la bibliothèque, doit rester la propriété de l'État fédéral mais sera donné en prêt au Jardin botanique devenu flamand. Le projet de convention règle les conditions de ce prêt et vise à garantir l’intégrité des collections historiques.