Intégration du CEGES aux Archives générales du Royaume

L'avant-projet vise à apporter quelques modifications aux notions administratives utilisées à l'article 419 de la loi-programme du 24 décembre 2002 afin d'assurer l'intégration du CEGES aux Archives de l'Etat. En outre, l'acronyme du CEGES est remplacé par CEGESOMA (Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines - Studie- en documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij).

L'avant-projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité de secteur I. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.