Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de loi qui formalisent et exécutent les décisions prises le 12 mars 2012 concernant Optifed (*). 

Sur proposition de la Vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux adaptations de loi afin de renforcer la sécurité, notamment dans les transports en commun.

Le Conseil des ministres a désigné les représentants fédéraux au sein de la Commission nationale Climat.

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la réalisation des développements nécessaires par le partenaire Certipost afin de permettre la construction d'une "Public Key Infrastructure" (PKI) biométrique pour les permis de séjour destinés aux citoyens non européens.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pluriannuel de services de cinq ans pour l'entretien, les upgrades, l'achat et la livraison de licences informatiques DBMS du type InterSystems caché, au profit de la police intégrée.

Sur proposition de la vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des Chances, Joëlle Milquet, et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres souhaite qu’à l’horizon 2013 un tiers des hauts fonctionnaires soient des femmes. Les quotas doivent provoquer un changement de culture encourageant l’égalité des hommes et des femmes de sorte que les femmes puissent occuper les places qui leur reviennent au sommet de la Fonction publique.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal renouvelant le mandat de  M. Patrick Charlier en tant que coordinateur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modalités d’introduction du nouveau titre de séjour électronique pour ressortissants non UE. Parallèlement il a approuvé un accord de coopération entre les départements de l’Intérieur et des Affaires Etrangères visant l’utilisation commune des systèmes de capture de données biométriques (photo digitalisée et empreinte digitale) pour les nouveaux titres de séjour et pour les passeports et documents de voyage.