Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat du coordinateur national Ebola et de son adjoint.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.  

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux* modifiant l'arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie l'arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal* instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.  

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires (CSV) pour la période de mandat 2015-2019.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui exécutent le volet de l’accord interprofessionnel 2015-2016 relatif à l’adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités des travailleurs salariés.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la TVA sur l'électricité, pour l’année 2014.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent le récent projet d’accord social pour la période 2015-2016, en matière de titres repas et d'avantages liés aux résultats.