Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le pourcentage de la dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs du secteur des PME.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant les prêts-citoyens thématiques. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Ces prêts-citoyens sont accordés par des établissements de crédit sous la forme de bons de caisse ou de dépôts à moyen terme, afin de financer des projets dans les secteurs public ou privé ayant une finalité socio-économique ou sociétale.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public dans le cadre de la sélection d'une agence de notation chargée de l'attribution d'une note d'émission à toute émission de dette réalisée par l'Etat belge.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant la modification du contrat de gestion et la rente de monopole de la Loterie Nationale. 

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le taux d'accises sur le tabac.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale qui vise à créer un cadre juridique pour l'introduction du prélèvement kilométrique par les Régions.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ainsi que son processus de décision.

Sur proposition du Ministre des Finances, Koen Geens, la loi de simplification fiscale a été approuvée aujourd'hui en conseil des Ministres. En attendant un plan plus ambitieux de réforme fiscale, le ministre Geens propose déjà un certain nombre de mesures qui doivent faciliter la vie des citoyens et des entreprises. Les principes suivants ont été appliqués: on a simplifié un certain nombre de lois, harmonisé un certain nombre de règles, et remédié à certaines anomalies des procédures.