Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

En 2013, environ 1,5 million de propositions de déclarations simplifiées ont été envoyées aux contribuables. Cela signifie que la déclaration simplifiée peut être utilisée par plus d'un cinquième des contribuables. Le Conseil des ministres a décidé aujourd'hui, sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, d'élargir le groupe cible.

Depuis 2012, les contribuables peuvent demander, lors du dépôt de leur déclaration d'impôt, à recevoir leur avertissement-extrait de rôle via Zoomit. En 2012, le succès a été immédiat: plus de 253.000 contribuables y ont souscrit. En 2013, ce chiffre a atteint 400 000 demandes.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses qui s’inscrit dans la continuité de l'avant-projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (avant-projet de loi bancaire) et de l'avant-projet de loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle, que le Conseil des ministres a approuvé le 31 décembre 2013.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner un accès temporaire au Registre national des personnes physiques à la Banque Nationale de Belgique (BNB) et aux établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances.

A l'initiative du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi sur les organismes de placement collectif alternatifs.  

A l'initiative du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le statut et le contrôle des planificateurs financiers indépendants mais aussi la planification financière par des entreprises réglementées. 

Le Conseil des ministres a approuvé le projet Optifed relatif à l'approche de la fraude à grande échelle.