Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédits. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à moderniser la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ainsi que son processus de décision. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier. L'avant-projet s’inscrit dans la continuité de l'avant-projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (avant-projet de loi bancaire) et de l'avant-projet de loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle, que le Conseil des ministres a approuvé le 31 décembre 2013. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transférer des membres du personnel du SPF Finances au gouvernement wallon.

Le Conseil des ministres a pris acte du plan d'action pour l'exécution des peines pécuniaires proposé par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le ministre des Finances Koen Geens.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'arrondissement des paiements en euro dans les espaces commerciaux.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure de marché public pour la maintenance des applications BIZTAX.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises. Il s'agit de l'introduction des concepts de représentant en douane et de sanctions administratives.