Arrondissement des paiements en euro

L'avant-projet de loi vise à autoriser l’arrondissement du montant total à payer par les consommateurs au multiple de cinq cents le plus proche pour tous les moyens de paiement acceptés par les entreprises : monnaie électronique, billets et pièces ou chèques repas. Les pièces de monnaie de 1 et 2 cents sont souvent perdues ou peu utilisées. La majorité des Belges est cependant favorable à la suppression de ces pièces.

Désormais, le commerçant peut arrondir le montant total à payer au multiple de cinq cents le plus proche pour autant que ce montant est de plus de cinq cents :

• si le montant total se termine par un, deux, six ou sept cents, il peut être arrondi au multiple de cinq cents inférieur
• si le montant total se termine par trois, quatre, huit ou neuf cents, il peut être arrondi au multiple de cinq cents supérieur

L'avant-projet prévoit que cet arrondissement vers le bas ou vers le haut soit expressément indiqué sur la preuve de paiement et que le commerçant qui pratique l'arrondissement en informe le consommateur d’une manière claire et visble.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil de la consommation et au Conseil d'Etat.