Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes Didier Reynders, et du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014 2020, conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui sont d’application jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de gestion d’Infrabel et de la nouvelle SNCB.

Sur présentation du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le Plan pluriannuel d'investissement 2013-2025 du groupe SNCB.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministre a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le Conseil consultatif Genre et Développement.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé la création d’une conférence interministérielle, d'un conseil consultatif et d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les principes d’agrément et de subvention des structures représentatives des organisations non gouvernementales.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs aux quatrièmes avenants aux contrats de gestion 2008-2012 entre l'Etat et respectivement la SNCB, Infrabel et la SNCB Holding.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.