Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

La Belgique a approuvé la participation belge à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-13) pour la période 2014-2016.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la souscription de certificats de développement destinés au Fonds de développement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO), pour un montant de 18,4 millions d'euros.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rachat par l'Etat des parts détenues par la Société belge d'investissement international (SBI) dans le capital social de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO).

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer l'organe d'avis des voyageurs des transports publics ferroviaires.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs aux actifs et passifs à transférer et aux statuts de HR Rail.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a adopté deux projets d’arrêté royal relatif à la réforme de la SNCB : le premier porte sur le personnel des Chemins de fer belges et le second est relatif aux structures de la SNCB Holding, d’Infrabel et de la SNCB. L’adoption de ces textes constitue la dernière étape importante devant permettre la mise en œuvre effective de la réforme du Groupe SNCB au 1er janvier 2014.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne mission à la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) d'acquérir, pour le compte de l'Etat, des actions de jouissance détenues par La Financière Rue de France.