Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministre a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal établissant le Conseil consultatif Genre et Développement. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe les principes d’agrément et de subvention des structures représentatives des organisations non gouvernementales. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à confirmer la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et en exécution de la 6ième réforme de l'Etat, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. 

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre ordinaire du conseil d’administration de bpost.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 février 2010 portant création d’un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale afin de le mettre en conformité avec la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au développement.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a pris acte de la proposition de nouveau plan de transport 2014-2017 de la SNCB.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi relative à la création de bpost et abroge certaines aides d’Etat afin de répondre aux exigences de la Commission européenne.