Agrément et subvention des coupoles d'organisations non gouvernementales

Le projet vise à régir l’agrément et la subvention des coupoles d’organisations non gouvernementales (ONG) comme structures représentatives des ONG et à les charger de tâches particulières en lien avec les nouveaux besoins de la Coopération belge au développement. Le projet prévoit les modalités de mise en oeuvre des tâches des structures représentatives des ONG. Les coupoles pourront ainsi venir compléter l’expertise technique des fédérations, déjà agréées, par une expertise plus stratégique. L’articulation des compétences des coupoles et des fédérations permettra d’améliorer la qualité et l’efficacité de la Coopération belge au développement.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal régissant l’agrément et la subvention des coupoles et modifiant l’arrêté royal du 7 février 2007 régissant l’agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement