Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui définit avec précision et limite dans le temps les missions de service public confiées à bpost. Le Conseil des ministres répond ainsi aux remarques de la Commission européenne sur les mesures accordées par l'Etat belge à bpost en vertu du cinquième contrat de gestion. 

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à nommer le président du conseil d’administration de la SNCB.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à nommer les administrateurs délégués de la SNCB, de la SNCB Holding et d'Infrabel ainsi que trois projets d'arrêté royal mettant fin aux fonctions des actuels administrateurs délégués des trois entités. Ceci est une étape temporaire en attendant la fusion par absorption de la SNCB par la SNCB Holding, qui doit intervenir au 1er janvier 2014.

Le Conseil des ministres a approuvé la note d'orientation sur le transport ferroviaire en Belgique, présentée par le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet.  

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres  a approuvé le transfert d'une dotation d'investissement à la dotation d'exploitation de la SNCB pour le projet Diabolo.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contrats "Ville durable" 2013 entre l'Etat fédéral et 17 villes et communes, dans le cadre du programme de la Politique des Grandes Villes.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un administrateur et du président du conseil d’administration de Belgacom, sa de droit public.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le plan pluriannuel d'investissement 2013-2025 consolidé du Groupe SNCB.